Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 2 Janvier 2025

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• La société HOUBERT, SAS au Capital de 100,00 euros située à 21, rue du pont 66160 Le Boulou, immatriculée au RCS de PERPIGNAN, sous le numéro 942479155, ci-après dénommée « le Vendeur »,
• et toute personne physique ou morale, visitant ou effectuant un achat sur le site zewatchconnect.fr, ci-après dénommée « le Client ».

En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site houbert.fr.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations légères peuvent exister entre les photographies et le produit réel.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes

4.1. Création de compte : Le Client doit créer un compte pour passer commande.
4.2. Validation : La commande est considérée comme validée après réception du paiement intégral.
4.3. Disponibilité : En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur informera le Client et procédera au remboursement sous 14 jours.

Article 5 – Paiement

Les paiements sont effectués via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 6 – Livraison

6.1. Zones de livraison : La livraison est assurée en France métropolitaine et dans les pays spécifiés sur le site.
6.2. Délais : Les délais de livraison varient selon le transporteur sélectionné et sont donnés à titre indicatif.
6.3. Responsabilité : Le Vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut du produit.

Article 8 – Garanties

8.1. Garantie légale de conformité : Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du produit conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
8.2. Garantie des vices cachés : Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat des produits.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Houbert.fr (textes, images, logos) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sur le site sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 12 – Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : [e-mail du service client].
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.

Article 13 – Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :

• Par e-mail : info@houbert.fr
• Par téléphone : 07.81.83.5050